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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre GOLD CROSSROADS, Société à Responsabilité Limité au capital de 215 000000 francs CFA,RCS Cot. B 394 180 723 dont le siège social est situé au 11 Rue des raffineurs – Bât C–75450 St Michel au Mont d’Or, assurant l’administration du site www.gold-crossroads.fr.gd et les clients souhaitant passer commande auprès de notre Soiété. Des conditions particulières à nos Produits et ou services peuvent compléter les présentes conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Article 1 : Commande le Client doit venir au Bénin pour la vérification de la qualité des produits de la sarl GOLD CROSSROADS avant toute décision d'achat. par la suite, le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant où le client a passé sa commande. la Sarl GOLD CROSSROADS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits de la part des fournisseurs de la Sarl GOLD CROSSROADS, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Article 2 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés par la Sarl GOLD CROSSROADS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Article 3 : Suivi de commande en ligne Le client pourra suivre ses commandes en se connectant au site www.gold-crossroads.fr.gd, rubrique " Espace Client "puis" votre suivi de commande". Article 4 : Informations sur les produits 4-a : la Sarl GOLD CROSSROADS présente sur le site www.gold-crossroads.fr.gd les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 4-b : Les offres présentées par la Sarl GOLD CROSSROADS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Article 5 : Prix - Les prix sont indiqués en Euros ou en Dollars - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande - les frais d'élaboration des documents afférent à l'opération est de 8,16 % conformément au lois en vigueur en République du Bénin. - Dans le cas où vous ètes en mesure de nous aider, comme un courtier, nous allons vous satisfaire de la commission de pourcentage. - un agent est personnellement mandaté et délégué par la Sarl GOLD CROSSROADS jusqu'à la destinantion du choix de l'acheteur. - une fois l'opération à son terme, les frais afférent à l'opération (8,16 % du cout de commande) sont reverser au client après livraison des produits à la destinantion de son choix. Article 6 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le client dispose, exclusivement du règlement par Virement bancaire. Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Tous les produits sont expédiés et suivit par un agent mandaté et déléguée par la Sarl GOLD CROSSROADS. Article 8 : Administration du site La Boutique en ligne www.gold-crossroads.fr.gd a été mise en place par la société : Capital social de 215 000000 francs CFA 11 Rue des raffineurs – Bât C –75450 St Michel au Mont d’Or Téléphone : +229 9522 7954 Fax : +229 21 15 35 06 N° Identification TVA : BJ 49 394 180 723 000 22 RCS Cot. B 394 180 723 la Sarl GOLD CROSSROADS 11 Rue des raffineurs – Bât C –75450 St Michel au Mont d’Or |
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